Arrêté du 2 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un accord de santé

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles d'un accord sur la santé des salariés agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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