Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour l'application d'un accord de santé
Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles d'un accord sur la santé des salariés agricoles.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.