Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. NUSS (Claude, André), notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), en remplacement de M. NUSS (Claude, André).
M. NUSS (Claude, André) et M. MOREAU (Benjamin, André, Robert, Gilles) sont nommés notaires associés.
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. NUSS (Claude, André), notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), en remplacement de M. NUSS (Claude, André).
M. NUSS (Claude, André) et M. MOREAU (Benjamin, André, Robert, Gilles) sont nommés notaires associés.