ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

Source : Légifrance