ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 7

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Article 7

I. - La sous-direction action multilatérale :
1° Prépare la politique du ministère de la défense au sein des organisations internationales ;
2° Coordonne et propose la validation des instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de défense auprès de ces organisations internationales. Elle les adresse aux représentations militaires et de défense. Elle promeut les positions françaises au sein de ces organisations internationales ;
3° Propose le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et en suit le déroulement.
II. - La sous-direction action multilatérale comprend :
1° Le bureau Union européenne ;
2° Le bureau Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Le bureau Organisation des Nations unies.
Le sous-directeur action multilatérale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction action multilatérale au sein du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 organise la sous-direction action multilatérale au sein du ministère de la défense, qui prépare et coordonne les politiques françaises dans les organisations internationales comme l'ONU, l'OTAN et l'UE.

I. - La sous-direction action multilatérale :
1° Prépare la politique du ministère de la défense au sein des organisations internationales ;
2° Coordonne et propose la validation des instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de défense auprès de ces organisations internationales. Elle les adresse aux représentations militaires et de défense. Elle promeut les positions françaises au sein de ces organisations internationales ;
3° Propose le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et en suit le déroulement.
II. - La sous-direction action multilatérale comprend :
1° Le bureau Union européenne ;
2° Le bureau Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Le bureau Organisation des Nations unies.
Le sous-directeur action multilatérale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance