JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 2 janvier 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. NIEBEL (Vincent), en remplacement de M. FERNANDEZ-GAUTIER (Alain).


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 2 janvier 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. NIEBEL (Vincent), en remplacement de M. FERNANDEZ-GAUTIER (Alain).