JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 16 janvier 2014, aux fonctions de conseiller petites et moyennes entreprises exercées par M. François Perret au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 16 janvier 2014, aux fonctions de conseiller petites et moyennes entreprises exercées par M. François Perret au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.