JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 janvier 2012, l'association Comité Nord, dont le siège social est situé à Paris, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre sur les régions suivantes :
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Champagne-Ardenne.
Ile-de-France.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 janvier 2012, l'association Comité Nord, dont le siège social est situé à Paris, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre sur les régions suivantes :

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Champagne-Ardenne.

Ile-de-France.

Haute-Normandie.

Basse-Normandie.