JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Les Compagnons de l'espoir, dont le siège social est situé à Douai (Nord), un agrément portant sur le territoire du département du Nord pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, énumérées dans la délibération du 23 novembre 2011 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Il est délivré à l'association Les Compagnons de l'espoir, dont le siège social est situé à Douai (Nord), un agrément portant sur le territoire du département du Nord pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, énumérées dans la délibération du 23 novembre 2011 susvisée.