JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Hospitalité pour les femmes (HFP), dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune de Marseille pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste est annexée à la délibération du 21 septembre 2011 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association Hospitalité pour les femmes (HFP), dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune de Marseille pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste est annexée à la délibération du 21 septembre 2011 susvisée.