Il est délivré à la fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste est annexée à la délibération du 26 septembre 2011 susvisée.