Arrêté du 2 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est délivré à la fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste est annexée à la délibération du 26 septembre 2011 susvisée.

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Agrément pour l'Armée du Salut

Résumé. Un agrément est donné à l'Armée du Salut pour gérer des travaux d'amélioration de ses biens dans certaines régions.

Il est délivré à la fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste est annexée à la délibération du 26 septembre 2011 susvisée.

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