Arrêté du 2 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un agrément pour la Fondation des petits frères des pauvres

Résumé. Un agrément est étendu à une nouvelle région pour une fondation qui aide les personnes âgées.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique des versions

Source : Légifrance