JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.