Arrêté du 2 janvier 2009

Article 15

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Article 15

Le responsable de l'établissement de formation qui a dispensé la formation arrête la liste des candidats qui ont validé l'ensemble de leur formation que celle-ci soit complète ou individualisée.
Il délivre à ces candidats, au nom de l'Etat, le certificat national de compétence.
Le certificat national de compétence, dont le modèle est établi par le ministre chargé des affaires sociales, précise le certificat national de compétence délivré, avec sa mention éventuelle.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Validation des formations et délivrance du certificat

Résumé. Le responsable d'une formation valide les candidats et leur donne un certificat national de compétence.

Le responsable de l'établissement de formation qui a dispensé la formation arrête la liste des candidats qui ont validé l'ensemble de leur formation que celle-ci soit complète ou individualisée.
Il délivre à ces candidats, au nom de l'Etat, le certificat national de compétence.
Le certificat national de compétence, dont le modèle est établi par le ministre chargé des affaires sociales, précise le certificat national de compétence délivré, avec sa mention éventuelle.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance