En vigueur depuis le 8 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté
Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.