JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.