En vigueur depuis le 8 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un arrêté sur la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté est prolongé de deux ans à partir du 6 janvier 2009.
L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.