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Arrêté du 2 janvier 2008

prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté est prolongé de deux ans à partir du 6 janvier 2009.

L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Arrêté du 2 janvier 2008
Article 1
Article 2