JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France près l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Le représentant permanent de la France près l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. »

(Le reste sans changement.)