Arrêté du 2 janvier 2007

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France près l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. »
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France près l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. »
(Le reste sans changement.)