En vigueur depuis le 15 janvier 2004
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2004
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 janvier 2004
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004
Source : Légifrance