JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle est abrogé à compter de la même date.


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L'arrêté du 15 novembre 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle est abrogé à compter de la même date.