JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er février 2004, dans le département de Meurthe-et-Moselle, la circonscription de sécurité publique de Joeuf est fusionnée avec celle de Briey ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


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Version 1

A compter du 1er février 2004, dans le département de Meurthe-et-Moselle, la circonscription de sécurité publique de Joeuf est fusionnée avec celle de Briey ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :