Cette nomenclature se substitue, à compter du 2 janvier 2003, à la nomenclature mise en place par l'arrêté du 8 août 2001 susvisé.
Arrêté du 2 janvier 2003
Article 3
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Article 3
Cette nomenclature se substitue, à compter du 2 janvier 2003, à la nomenclature mise en place par l'arrêté du 8 août 2001 susvisé.
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