Arrêté du 2 janvier 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cette nomenclature se substitue, à compter du 2 janvier 2003, à la nomenclature mise en place par l'arrêté du 8 août 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance