Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 639 228 EUR applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 639 228 EUR applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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