Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié concernant la section anciens combattants comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau A annexé à l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié concernant la section anciens combattants comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Le tableau A annexé à l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié concernant la section anciens combattants comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.