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JORF n°271 du 22 novembre 2001
Arrêté du 14 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 352 120 056 F et un crédit de paiement de 13 426 268 773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est annulé sur 2001 un crédit de 20 675 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 24 372 000 000 F et un crédit de paiement de 28 072 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 novembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2001 page 18565 à 18574
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