Arrêté du 2 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 175 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 26,94 EUR pour les établissements publics et à 26,86 EUR pour les établissements privés à but non lucratif ».

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L'arrêté du 4 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 175 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 26,94 EUR pour les établissements publics et à 26,86 EUR pour les établissements privés à but non lucratif ».

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