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Arrêté du 2 janvier 1997

JORF n°23 du 28 janvier 1997

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 1997,
sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 1997,

sera publié au Journal officiel de la République française.