JORF n°23 du 28 janvier 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé sont remplacées par les suivantes :

<< Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, e, f et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé sont remplacées par les suivantes :

<< Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, e, f et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >>