Arrêté du 2 janvier 1996

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le ministre chargé des affaires étrangères ;
  • le ministre chargé de la coopération ;
  • les autorités françaises dans les pays d'origine des stagiaires par le canal des ministères concernés ;
  • l'état-major de l'armée de l'air (bureau finances/budget et bureau des relations internationales) ;
  • le commandement des écoles de l'armée de l'air (division Ecoles du service général, section Etrangers) ;
  • la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au lundi 31 décembre 2007