Arrêté du 2 janvier 1996

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Suivi et créances des étrangers " dont les finalités sont le suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air, l'établissement annuel des créances par ministère et par pays, l'établissement des états des montants à verser aux organismes de sécurité sociale et au service de santé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 26 octobre 2019