Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
  • à la situation militaire (corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ; - à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, langues étrangères, heures de vol) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;

- à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse d'entretien,
notes obtenues) ;
  • à la santé (profil aviation) ;
  • à l'environnement familial (catégories socioprofessionnelles des parents, nombre de frères et de soeurs).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.

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