Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Aide à la sélection du P.N. >> dont la finalité principale est l'aide à la sélection des candidats à un engagement au titre du personnel navigant de l'armée de l'air (prise en compte,
sélection, gestion, correspondances et statistiques).

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