Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
  • à la situation militaire (numéro incorporation air, grade, durée des services) ;
  • à la formation (diplômes, langues étrangères) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;

- à la vie professionnelle (qualifications, affectations successives,
examens ou concours au cours de la carrière) ;
- à la santé (aptitudes physiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans, à l'exception des informations relatives au concours pour l'accession au corps des majors, qui sont conservées tant qu'elles apparaissent nécessaires durant la carrière des intéressés.

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