Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nom d'épouse, nationalité) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- à la situation militaire (numéro incorporation air, corps, grade,
spécialité, unité d'affectation, temps de présence, brevets de préparation militaire) ;
  • à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères, heures de vol, sauts en parachute, résultats aux tests de sélection) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;

- à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse entretien,
notes obtenues par l'élève) ;
- à la santé (profil médical).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la formation initiale.

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