Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • le commandement des écoles de l'armée de l'air ;
  • la base aérienne 726 Nîmes (services administratifs) ;
  • l'école technique de l'armée de l'air ;
  • les bureaux préorientation air ;
  • les bureaux air information ;
  • les membres des corps d'inspection.

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