JORF n°29 du 3 février 1996

En qualité de représentants des ministres chargés

de l'architecture et de l'équipement

Mme Vigne (Anne), suppléante de M. Sitruck (Michel), plan construction et architecture.
Mme Leduc (Maryse), suppléante de M. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction.
M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno), conseil général des ponts et chaussées.


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Version 1

En qualité de représentants des ministres chargés

de l'architecture et de l'équipement

Mme Vigne (Anne), suppléante de M. Sitruck (Michel), plan construction et architecture.

Mme Leduc (Maryse), suppléante de M. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction.

M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno), conseil général des ponts et chaussées.