JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 janvier 1996, sont nommés, pour la durée restant à courir, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 :

En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 janvier 1996, sont nommés, pour la durée restant à courir, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 :

En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes