Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 janvier 1996, sont nommés, pour la durée restant à courir, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
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En qualité de représentants des ministres chargés
de l'architecture et de l'équipement
Mme Vigne (Anne), suppléante de M. Sitruck (Michel), plan construction et architecture.
Mme Leduc (Maryse), suppléante de M. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction.
M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno), conseil général des ponts et chaussées.
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SONT NOMMES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR,MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES REFERENCES PROFESSIONNELLES DES CANDIDATS A LA QUALIFICATION D'ARCHITECTE,AU TITRE DE L'ART. 10 (2EMEMENT) DE LA LOI 772 DU 03-01-1977:
EN QUALITE D'ARCHITECTES REPRESENTANT L'ORDRE DES ARCHITECTES: MM. CANTAL-DUPART MICHEL,TITULAIRE ET SEIGNEUR FRANCOIS,SUPPLEANT;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES CHARGES DE L'ARCHITECTURE ET DE L'EQUIPEMENT: MME VIGNE ANNE,SUPPLEANTE DE M. SITRUCK MICHEL,PLAN,CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE; MME. LEDUC MARYSE,SUPPLEANT DE M. BARBAT JEAN-CLAUDE,DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; M. BOURELY CHARLES,SUPPLEANT DE M. STAHLY BRUNO,CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.