JORF n°27 du 1 février 1995

(1) Le texte de l'annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture et de la pêche), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, et au siège de l'A.N.I.E.C., 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.


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Version 1

(1) Le texte de l'annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture et de la pêche), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, et au siège de l'A.N.I.E.C., 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.