JORF n°21 du 25 janvier 1995

Art. 1er. - La rubrique Appareils de levage figurant dans l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est supprimée.


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Art. 1er. - La rubrique Appareils de levage figurant dans l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est supprimée.