JORF n°9 du 11 janvier 1992

Membres

M. Jardel (Denis), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Le Calvez (Jacques), professeur à la faculté de droit de Reims.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Trebucq.


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Version 1

Membres

M. Jardel (Denis), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.

Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Beney (Jean-Marie), premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Le Calvez (Jacques), professeur à la faculté de droit de Reims.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Trebucq.