JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils,
sociétés de conseils du 15 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant no 7 du 5 juillet 1991, les dispositions dudit avenant no 7 du 5 juillet 1991 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils,

sociétés de conseils du 15 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant no 7 du 5 juillet 1991, les dispositions dudit avenant no 7 du 5 juillet 1991 à la convention collective susvisée.