JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel qu'il résulte des accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972, de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1990 relatif aux classifications à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel qu'il résulte des accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972, de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1990 relatif aux classifications à la convention collective susvisée.