Art. 2. - Mme Catherine Montenot-Mercier est nommée chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 1991.
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JORF n°5 du 6 janvier 1991
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Art. 2. - Mme Catherine Montenot-Mercier est nommée chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 1991.