Arrêté du 2 janvier 1990

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Art. 1er. - Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret no 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général:

70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète, à l'exclusion des comptes 706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers;

70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète;

70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile;

70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales;

70627 Forfait journalier;

7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret no 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général:

70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète, à l'exclusion des comptes 706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers;

70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète;

70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile;

70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales;

70627 Forfait journalier;

7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

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