Arrêté du 2 janvier 1990

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Art. 2. - Pour le calcul de la différence entre le montant des annulations et celui des réémissions de titres de recettes sur exercices antérieurs prévue au dernier alinéa de l'

article 28-1 du décret du 11 août 1983

modifié susvisé, les comptes concernés sont les suivants:

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Art. 2. - Pour le calcul de la différence entre le montant des annulations et celui des réémissions de titres de recettes sur exercices antérieurs prévue au dernier alinéa de l'article 28-1 du décret du 11 août 1983 modifié susvisé, les comptes concernés sont les suivants:

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