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Arrêté du 2 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et à l'intérieur de celles-ci :

les espaces aériens contrôlés ;

les zones dangereuses ;

- les zones réglementées,

tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et à l'intérieur de celles-ci :

  • les espaces aériens contrôlés ;
  • les zones dangereuses ;

- les zones réglementées,

tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance