Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et à l'intérieur de celles-ci :

• les espaces aériens contrôlés ;
• les zones dangereuses ;

- les zones réglementées,
tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.