Arrêté du 2 janvier 1986

Article 1

Créé le 4 février 1986

La liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 du code rural s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code rural 411

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 février 1986