JORF n°298 du 24 décembre 1999

Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités - praticien hospitalier à titre étranger.


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités - praticien hospitalier à titre étranger.