Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5
Créé le 15 janvier 1986 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Limites des titres étrangers dans les hôpitaux universitaires français
L'attribution des titres de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger ou de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger ne donne en aucun cas le droit aux intéressés, même si, ultérieurement, ils acquièrent la nationalité française, d'exercer les fonctions dévolues, dans les centres hospitaliers et universitaires français, au personnel cité à l'article 1er du décret du 24 février 1984 modifié susvisé.