En vigueur depuis le 6 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'intéressement
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur l'intéressement dans le commerce de détail alimentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.