En vigueur depuis le 6 février 2026
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Approbation d'un accord d'intéressement dans le commerce de détail alimentaire
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.